Un changement important attend les propriétaires immobiliers à Genève : à partir du 1er juillet 2025, les villas et petits immeubles résidentiels seront dispensés de l’obligation de raccordement aux réseaux thermiques structurants.
Cette modification réglementaire, publiée par le Département du territoire du Canton de Genève, concerne directement les biens situés dans les zones couvertes par un Plan Énergétique Territorial (PET), où le raccordement au réseau de chaleur centralisé était jusqu’à présent obligatoire, même en cas de remplacement du système de chauffage.
L’exemption concerne les bâtiments qui remplissent deux critères précis:
Il s’agit donc essentiellement de villas et petits immeubles résidentiels.
Même s’ils se trouvent dans une zone PET, ces bâtiments ne seront plus automatiquement soumis à l’obligation de raccordement au réseau thermique en cas de travaux sur les installations existantes.
Mais attention: cette exemption n’est pas automatique. Il faudra faire une demande formelle de dérogation via la procédure officielle, qui sera examinée par le Service cantonal de l’énergie (ScanE).
Le Canton reconnaît que pour certains petits bâtiments, le raccordement aux réseaux thermiques peut être techniquement complexe ou économiquement disproportionné.
Cette décision ne remet pas en cause la politique climatique du Canton, mais l’adapte de manière plus souple et pragmatique, en tenant compte des caractéristiques réelles des bâtiments concernés.
L’objectif reste inchangé: favoriser des systèmes de chauffage durables, alternatifs aux énergies fossiles.
Si vous possédez une villa ou un petit immeuble situé dans une zone PET et que vous prévoyez de remplacer le système de chauffage après le 1er juillet 2025, vous devrez :
Chaque demande sera examinée individuellement. Les autorités évalueront la faisabilité technique, les coûts et l’impact environnemental des alternatives proposées.
Cette évolution réglementaire offre plus de liberté aux propriétaires, mais exige une planification rigoureuse.
Les personnes souhaitant éviter le raccordement devront malgré tout proposer des solutions durables et efficaces, en cohérence avec la stratégie énergétique du Canton.
Dans le cas contraire, l’obligation de raccordement restera en vigueur.
Si vous possédez une villa ou un petit immeuble à Genève et souhaitez vérifier si vous pouvez bénéficier de cette nouvelle exemption, l’équipe d’i-neea est à votre disposition pour vous aider à analyser la réglementation, planifier les interventions et préparer votre demande de dérogation.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour bénéficier d’un premier accompagnement gratuit et évaluer ensemble les solutions personnalisées les plus adaptées à votre situation.
Contactez-nous
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces cookies nous aident à comprendre comment vous interagissez avec le site et à améliorer la performance et la personnalisation de nos services pour vous offrir ce qu'il y a de mieux. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur les données et la vie privée.