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Le Canton de Vaud s’est engagé résolument sur la voie de la transition énergétique. La révision de la loi cantonale sur l’énergie (LVLEne), adoptée par le Grand Conseil le 3 février 2026 après une année de débats parlementaires, représente une étape stratégique pour atteindre des objectifs climatiques très ambitieux:
L’entrée en vigueur est prévue entre la fin 2026 et le début 2027, mais la réglementation impose déjà aujourd’hui des obligations précises aux propriétaires, aux entreprises et aux communes. Les connaître est essentiel pour planifier correctement une rénovation énergétique, accéder aux subventions et éviter des sanctions.
La loi n’est pas seulement un ensemble de contraintes techniques : c’est l’outil opérationnel avec lequel le Canton traduit sa politique énergétique en actions concrètes.
Elle vise notamment à :
Dans le secteur du bâtiment, la compétence normative est confiée aux cantons par la loi fédérale sur l’énergie. C’est pourquoi les règles applicables aux projets immobiliers sont définies principalement au niveau cantonal.
Pour les nouveaux bâtiments, des exigences minimales très claires sont prévues.
Au moins 30% des besoins doivent être couverts par des énergies renouvelables, par exemple grâce à:
Au moins 20% de la consommation électrique doit provenir de sources renouvelables, typiquement du photovoltaïque.
L’achat d’électricité verte via des certificats ne suffit pas: la production doit être locale.
Les nouvelles installations doivent couvrir au moins 50% de la consommation électrique par des renouvelables, sauf pour les systèmes déjà alimentés à 100% par des sources naturelles.
L’installation ou le remplacement de chauffages électriques pour les bâtiments, l’eau chaude ou les espaces extérieurs est interdit, sauf cas exceptionnels.
Depuis le 1er janvier 2025, le décret pour l’assainissement des systèmes électriques existants est également en vigueur.
Le CECB devient une étape clé dans deux situations:
Selon le résultat du certificat, une analyse de rénovation énergétique plus approfondie peut être demandée, sans obligation automatique de réaliser les travaux.
Les communes (ou le canton) peuvent:
Les infractions peuvent être sanctionnées jusqu’à 50 000 CHF d’amende.
Les communes ne sont pas seulement des autorités de contrôle : elles jouent un rôle actif dans la transition énergétique.
Elles doivent intégrer les objectifs énergétiques dans l’aménagement du territoire, en facilitant:
Elles peuvent également faire appel à des spécialistes certifiés pour les contrôles énergétiques des bâtiments.
Sont considérées comme grands consommateurs les entreprises dont la consommation dépasse :
Dans le Canton de Vaud, cela concerne environ 600 entités. Pour ces entreprises, la loi prévoit des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité et réduire les consommations.
L’un des aspects les plus importants – et souvent sous-estimés – concerne l’accès aux aides financières.
Seules les dépenses effectivement à la charge du requérant (déduction faite des contributions) sont fiscalement déductibles.
Le système d’aides repose sur le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa), qui définit les domaines subventionnables tout en laissant au canton la liberté de fixer le montant des contributions.
La réglementation énergétique ne concerne pas uniquement l’environnement. Elle influence directement:
Ceux qui planifient à l’avance peuvent transformer une obligation en un véritable investissement économique.
Même si la révision entrera en vigueur entre 2026 et 2027, la direction est claire:
Pour transformer ces changements en opportunité réelle, une approche structurée est nécessaire, capable d’unir vision technique, planification financière et gestion administrative.
S’orienter entre obligations légales, exigences techniques et demandes de subventions est complexe. Parallèlement à ces obligations, le Canton de Vaud a mis en place un système d’aides financières pour soutenir la rénovation énergétique.
Obtenir ces contributions nécessite:
Avec notre service Conseil incitatif pour bâtiments collectifs, nous accompagnons propriétaires, investisseurs et professionnels à toutes les étapes:
Ainsi, la transition énergétique devient un parcours clair, économiquement durable et parfaitement aligné avec la réglementation cantonale.
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